Exonération des plus-values de cession de titres : une mesure favorisant les investissements étrangers en France

Article | Article de revue
FISCAL | 25/06/2007
 
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Auteur
 ISRAEL, Hervé | BOUHOURS, Thomas
Revue :
Option Finance
N° de la revue
938
Page(s)
 p. 27-28
Ref
 92829
Résumé
L'instruction 5 C-1-07 du 22 janvier 2007 a précisé l'application du régime d'exonération progressive des plus-values de cession de titres aux plus-values réalisées par les personnes morales ou organismes ayant leur siège social hors de France lors de la cession de participation substantielle dans les sociétés française soumise à l'impôt sur les sociétés.

Sommaire :
1- Régime d'exonération progressive des plus-values de cession de titres des particuliers
2- Un régime d'exonération applicable aussi aux entreprises étrangères cédantes
Mots clés
EXONERATION | PLUS VALUE | CESSION | TITRE | INVESTISSEMENT FINANCIER | ETRANGER | LOI DE FINANCES
Voir aussi
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/11/2005

Instruction administrative du 22 janvier 2007 , BOI 5 C-1-07 relative à la réforme du régime d'imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Prise en compte de la durée de détention des titres ou droits cédés pour le calcul des gains nets de cession imposables à l'impôt sur le revenu. Commentaires des I à VI et XVI à XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et des articles 18 à 20 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Bulletin Officiel
BOI | 22/01/2007
 
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